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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, ses pouvoirs, devoirs et fonctions sont exercés par le secrétaire adjoint.
D. 243-88, a. 35.
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